La tarification incitative de second rang (Ti2)

En avril 2018, la publication de la Feuille de route économie circulaire renforce l’orientation vers l’incitativité de second rang : « Rendre systématique la facturation entre collectivités en fonction des quantités de déchets collectés ou traités et interdire, lorsque l’information nécessaire est disponible, la facturation forfaitaire afin de ne pas neutraliser les efforts de prévention et de tri des citoyens et des collectivités » (Mesure 22).

Les niveaux d'application de la Ti1 et Ti2

Schéma des niveaux d'application de la Ti1 et Ti2 -  Voir le descriptif détaillé ci-après.

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Descriptif détaillé du schéma (PDF - 59.48 Ko)

Quelles questions se poser ?

Sa mise en place ne peut se faire sans une clarification précise des objectifs du syndicat, hiérarchisés et partagés. À minima ce sont ceux de la Loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, et ceux de la loi de lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire de 2020.

  • Quels sont les objectifs poursuivis par le syndicat en sus de ceux de la LTECV ?
  • Les syndicats ont-ils formalisé leurs objectifs de gestion des déchets ménagers et ajusté leurs tarifs en conséquence ?
  • Quels sont les coûts de la gestion des déchets ?
  • Quelles sont les variables de la contribution d'un syndicat ?

Passer à l’action, quel accompagnement de l’ADEME ?

L’ADEME vous propose un cahier des charges pour étudier le Ti2 sur votre collectivité. Une aide financière de 70 % est envisageable sur la prestation HTR.

Télécharger le guide à la rédaction d'un cahier des charges (PDF - 609.35 Ko)
Télécharger la liste des bureaux d'étude (PDF - 35.79 Ko)

L’étude doit permettre l’analyse amont des objectifs du syndicat à moyen/long terme et de les traduire dans sa grille tarifaire. Il s’agira de s’interroger dans un premier temps sur les points suivants :

  • quel est le contexte du service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) aujourd’hui ?
  • quels sont les objectifs du syndicat pour remplir les objectifs nationaux ?
  • dans ce contexte global, est-il possible d’instaurer facilement une Ti2 ?
  • quels sont les scénarii possibles ?

Les dossiers seront étudiés au fil de l’eau, mais dans la limite des disponibilités budgétaires de l’ADEME en 2019 et 2020.

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Consulter la plaquette « Nouvelle-Aquitaine : tarification incitative de second rang - Comment un syndicat amplifie-t-il et incite-t-il ses adhérants à adopter les bonnes pratiques ?

Comment structurer une Ti2 ?

  Une part fixe Une part variable Une péréquation Une redistribution des recettes Une pris en compte des performances
Questions
à se poser

Doit-il y avoir une part fixe ?

Quel est le périmètre de la part fixe ?

Quels gisements de déchets cherche-t-on à réduire et/ou quelles filières de valorisation souhaite-t-on promouvoir ?

Pourquoi rechercher une équité ou péréquation ?

Sur quelle étape technique ou sur quelle catégorie de déchets ?

Comment redistribuer les recettes ?

Par rapport à quels services ou quelles catégories de déchets ?
De quoi
parle-t-on ?
Elle peut recouvrir tout ou partie des charges fonctionnelles. Elle concerne la part liée à la production des déchets du territoire, globale ou flux par flux. Volonté de pallier des inégalités de territoires (typologie d’habitat ou distance aux exutoires). Intégralement, partiellement en fonction de critères de performances ou nullement pour compenser les charges d’une autre filière. Système de bonus/malus, mise en œuvre du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), etc.
Comment
faire ?

Une part fixe pour :
– les charges fonctionnelles (de structures, de communication, etc.) ;
– les services mutualisés (compostage, programme de prévention, etc.) ;
– les services particuliers et/ou ponctuels.

Une part variable pour :
– la contribution à la tonne ;
– la contribution sur un ou plusieurs flux ;
– par rapport aux performances.

Une péréquation pour :
– les frais de transport ;
– le traitement.

Une redistribution des recettes :
– de ventes de matières ;
– de soutiens d’éco-organismes.

Des performances mesurées selon :
– les performances de tri ;
– la présence/absence d’un équipement, d’une dynamique (biodéchets, etc.).

Quelle
incitativité ?

Négative si par rapport à l’habitant.
Positive si par rapport au tonnage global.

Très positive si la vérité des prix : on paye ce que l’on produit.
Positive si incitation à la baisse de tous les flux.
Très positive si différenciation des coûts à la tonne selon les flux pour inciter à produire/réduire tel ou tel flux (déconnexion du coût réel).

Solidarité par rapport à l’éloignement relatif des adhérents des installations de traitement.

Négative si solidarité potentielle par rapport à des niveaux de services différents (vétusté d’une déchetterie, densité des PAV, etc.)
Positive si péréquation à la tonne plus incitative.

Sur la base de caractérisation ou de manière égalitaire.

Positive si reversement intégral ou partiel des ventes de matériaux.
Très positive si reversement intégral ou partiel pour les soutiens d’éco-organismes, à la communication, etc.

Positive si bonus en €/t. : bénéfice visible et efficace en matière de communication.
Positive si malus sur les refus de tri : solution également efficace.
Positive si Arbitrage incitatif ou punitif avec paliers.
Très positive si bonus sur le tarif Ordures ménagères résiduelles (OMR) en deçà d’un ratio de performance très incitatif. En cas de passage à la Ti, il permet d’accentuer considérablement la baisse des contributions grâce à un double effet : moins de tonnes OMR et un tarif à la tonne diminué.

Notes La contribution à l’habitant doit être la plus faible possible car elle n’est pas incitative. La tarification à la tonne est facteur d’incitativité. La péréquation à l’habitant est peu responsabilisante et peu incitative. L’impératif de solidarité l’emporte parfois sur l’objectif de responsabilisation. La redistribution à l’euro près incite à plus de tri. Un bonus à double effet très incitatif.