Optimisation du service de prévention des déchets

La réforme territoriale et la Loi sur la transition énergétique (LTE) de 2015 incitent les collectivités à faire face à de nouveaux enjeux, notamment en en ce qui concerne le Service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) :

  • un délai de cinq ans pour harmoniser la fiscalité : une harmonisation juridique, technique, organisationnelle et avant tout humaine ;
  • une réduction de 10 % des déchets ménagers produits d’ici 2020 grâce notamment :
    • au recyclage de 55 % des déchets non dangereux en 2020 et 65 % d’ici 2025 ;
    • à la valorisation de 70 % des déchets du bâtiment et des travaux publics à l’horizon 2020 ;
    • à la réduction de 50 % des quantités de déchets mis en décharge d’ici 2025.

À la croisée de ces enjeux, l’opportunité des tarifications incitatives a émergé et fait aujourd’hui l’objet de perspectives ambitieuses de généralisation pour atteindre 15 millions d’habitants couverts en 2020 et 25 millions d’habitants en 2025.

Descriptif détaillé du schéma (PDF - 328.96 Ko)

L’ADEME propose des cahiers des charges et un accompagnement financier, sous forme d’appel à projets, pour :

  • les diagnostics du/des territoire(s) ;
  • l’étude de scénarii incluant la tarification incitative ;
  • la définition d’un plan d’action pluriannuel.

Les résultats attendus sont :

  • un état zéro complet sur les déchets ;
  • des propositions de scénarii avec analyse des impacts ;
  • le plan d’action global de mise en œuvre.

Les grands enjeux de l’optimisation du SPPGD sont :

  • la rationalisation du service ;
  • la maîtrise des coûts faire lien vers le menu couts ;
  • la gestion de proximité des biodéchets (faire lien vers le menu biodéchets ;
  • la lutte contre le gaspillage alimentaire faire lien vers le menu ;
  • la réalisation d’un Programme locale de prévention des déchets faire lien vers le menu biodéchets ;
  • la mise en place d’une politique d’achats publiques responsables faire lien vers le menu biodéchets ;
  • la mise en œuvre d’une tarification incitative faire lien vers le menu biodéchets.

Pour vous accompagner sur tous ces sujets :

Départements Contacts ADEME

Lot-et-Garonne (47)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Antoine Bonsch
Corrèze (19) Stéphane Delautrette

Charente-Maritime (17)

Vienne (86)

Cécile Forgeot

Creuse (23)

Haute-Vienne (87)

Dordogne (24)

Laurent Jarry
Gironde (33) Hélène Sanchez
Landes (40) Julien Vermeire

Deux-Sèvres (79)

Charente (16)

Sandrine Wenisch