La tarification incitative

En France, pour financer le service public de prévention et de gestion des déchets, les collectivités ont le choix d’instaurer une Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) ou une Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). On parle de tarification incitative lorsque la redevance ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères inclut une part variable en fonction de la quantité de déchets produite (évaluée selon le volume, le nombre de présentations du bac et/ou le poids).

C’est aujourd’hui le levier le plus important pour orienter le comportement des usagers, les collectivités doivent a minima l’étudier sur leur territoire.

Impacts de la tarification incitative

Impacts de la tarification incitative. Voir descriptif détaillé ci-après

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Descriptif détaillé du visuel (PDF - 123.97 Ko)

Appels à projets en Nouvelle-Aquitaine

L’ADEME en Nouvelle-Aquitaine met à votre disposition 2 appels à projets pour les études préalables à la mise en œuvre et pour la mise en œuvre proprement dite.

Les appels à projets 2019-2020
    Financement maximal Date de clôture
Appel à projets Étude Volet 1 : étude d’optimisation et de mise en œuvre de la tarification incitative (cahier des charges à adapter) 70 % HTR* 31 décembre 2019
Volet 2 : étude de la tarification incitative de second rang (cahier des charges spécifique) 70 % HTR*
Appel à projets Mise en œuvre Aide à la mise en œuvre

6,6 €/hab.

+ bonus 3/hab.**

Aide à l’investissement (limité aux équipements d’identification des usagers) 55 % HTR*

* Hors TVA récupérable
** si la collectivité satisfait à l’un des 2 critères suivants, et ce dans les deux ans suivant la délibération de la première grille tarifaire :

  • taux de collecte OMR inférieur à 150 kg/hab./an ;
  • taux de collecte sélective + verre supérieur à 100 kg/hab./an.

Le dossier de candidature est composé d’un dossier administratif, technique et financier téléchargeable sur la plateforme de l’ADEME (tous les dossiers doivent être déposés via cette plateforme).

Consulter l’appel à projets « Étude préalable à la mise en œuvre d’une tarification incitative en Nouvelle-Aquitaine »

Consulter l’appel à projets « Mise en œuvre de la tarification incitative »

Les étapes du passage en tarification incitative

Étude préalable (6-12 mois)

État des lieux technique, financier et organisationnel pour aboutir à la décision de mise en place d’une tarification incitative.

Préparation (2-3 ans minimum)

  • application des préconisations identifiées dans l’étude ;
  • fichier des redevables, communication, évolution de la gestion du service, etc. ;
  • investissement dans le matériel nécessaire à l’identification de l’usager et à la quantification des déchets produits (bacs, puces ou adaptation des bennes…).

Cette étape a pour objectif de moderniser le Service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) vers une incitation effective.

Mise en œuvre effective

Première facturation de redevance ou de taxe incitative.

La Tarification incitative de second rang (Ti2)

L’objectif de la Ti2 est de rendre systématique la facturation entre collectivités en fonction des quantités de déchets collectés ou traités et limiter la facturation forfaitaire afin de ne pas neutraliser les efforts de prévention et de tri des citoyens et des collectivités. Elle s’adresse essentiellement au syndicat de traitement.

Bilan des appels à projets 2017-2018 en Nouvelle-Aquitaine

Appel à candidatures « Études, optimisation, harmonisation et tarification incitative » en 2017-2018 : 25 études préalables pour 47 % de la population néo-aquitaine

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(Télécharger la carte en grand format et son descriptif (PDF - 995.69 Ko) )

Appel à projets « Mise en œuvre de la tarification incitative » en 2018 : 9 territoires représentant 9,3 % de la population néo-aquitaine

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(Télécharger la carte en grand format et son descriptif (PDF - 825.32 Ko) )

La Tarification incitative en Nouvelle-Aquitaine

Actuellement moins de 7 % de la population est couverte par une tarification incitative, alors que l’objectif de la Loi fixe 38 % à l’horizon 2025 !

État de la mise en œuvre de la tarification incitative en Nouvelle-Aquitaine

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(Télécharger la carte en grand format et son descriptif (PDF - 1011.12 Ko) )

Télécharger les monographies de territoires en tarification incitative (ZIP - 2.06 Mo)

Sensibilisation, formation et ressources

Réunion de sensibilisation des élus

La tarification incitative vous interroge ? L’ADEME vous propose d’organiser des réunions d’une demi-journée à l’attention des élus et techniciens de collectivités pour mieux comprendre les modes de tarification et les implications que cela peut entraîner sur votre territoire.

Formation

Plateforme de formations ADEME en Nouvelle-Aquitaine

Ressources

Tout sur la tarification incitative sur la médiathèque de l’ADEME national

Publications ADEME (disponibles en téléchargement gratuit sur la médiathèque ADEME) :

  • Avis de l’ADEME sur la tarification incitative du service public de prévention et de gestion des déchets ;
  • Plaquette ;
  • Guide grille tarifaire ;
  • TEOM incitative, les premiers résultats (réf. : 8844) ;
  • Enquête de perception de la redevance incitative ;
  • Financement de la gestion des déchets : la tarification incitative – fiche grand public (réf. : 8363) ;
  • TEOM incitative, premières orientations de mise en œuvre (réf. : 8311) ;
  • Bilan des collectivités en tarification incitative au 1er janvier 2014 ;
  • Bilan des collectivités en tarification incitative au 1er janvier 2016 : étude des coûts de la redevance incitative et de son impact économique sur le service déchets ;
  • Tarification incitative, conseils et retours d’expérience – en partenariat avec AMORCE (réf. : 8057) ;
  • Communiquer sur la tarification incitative (réf. : 8056) ;
  • Habitat collectif et tarification incitative. Pourquoi ? Comment ? (réf. : 7332).