Élaboration et suivi des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés

Le Programme national de prévention des déchets adopté en 2014 précise l’engagement de l’ADEME pour « aider les territoires PLPDMA dans leur obligation réglementaire ». Le décret PLPDMA de juin 2015 indique que les collectivités en charge du PLPDMA doivent transmettre ce document à l’ADEME après son adoption. De plus un projet de note du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) relative au Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) indique que : « Dès le lancement de l’élaboration d’un nouveau plan de prévention et de gestion des déchets, la direction régionale de l’ADEME informera le Conseil régional des PLPDMA existants et les lui transmettra. »

Vous trouverez plus bas les modalités pour répondre à cette obligation réglementaire en Nouvelle-Aquitaine.

L’offre de l’ADEME aux collectivités qui mettent en œuvre un PLPDMA est basée sur des accompagnements techniques et financiers :

  1. un guide pour l’élaboration des PLPDMA ;
  2. une formation dédiée ;
  3. des rencontres thématiques via le réseau Animateurs de plans et programmes de prévention des déchets (A3P) ;
  4. des modalités quant à la communication réglementaire des PLPDMA ;
  5. des appels à projets réguliers sur les thèmes de la prévention des déchets.

Mettre en place un Programme local de prévention (PLP)

La mise en œuvre d’une politique locale de prévention des déchets dans les territoires repose sur un PLPDMA. Le PLPDMA est un prérequis obligatoire d’un projet plus ambitieux et plus vaste d’économie circulaire et déchets qui peut être aidé par l’ADEME. L’ADEME ne soutient plus financièrement la mise en place des PLPDMA seuls. Élaborer et mettre en œuvre un programme local de prévention peut permettre aux collectivités de limiter le recours à l’incinération ou à l’enfouissement et de diminuer les coûts de gestion des déchets.

L’ADEME propose des méthodes et outils pour agir à travers un guide méthodologique, disponible gratuitement, qui a pour objectif d’accompagner tout porteur de programme local de prévention des déchets dans sa conception, sa mise en œuvre et son suivi. Ce guide « Élaboration et conduite des Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) » s’appuie sur les retours d’expérience de près de 400 territoires depuis 2009. Il apporte :

  • des clés pour comprendre et respecter les obligations qui découlent du cadre normatif ;
  • des pistes d’actions éprouvées à mettre en œuvre localement ;
  • des ressources complémentaires pour aller plus loin.

Schéma de décision et de conduite d’un PLPDMA. Voir descriptif détaillé ci-après

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Descriptif détaillé du schéma (PDF - 108.04 Ko)

Formations

« Animer un programme local de prévention des déchets » (3 jours)

La formation s’articule autour de la maîtrise de la méthode, les outils de mise en œuvre opérationnelle et la coordination les différentes étapes constitutives des plans et des programmes.

Objectifs de formation :

  • maîtriser les outils et les méthodes d’animation, d’évaluation et de suivi ;
  • être en mesure de coordonner la mise en œuvre de toutes les actions constitutives du programme ou du plan ;
  • être en mesure de convaincre des intérêts et de la faisabilité des actions locales de prévention.

« La rencontre thématique technique “PLPDMA” » (2 jours)

Ce type de rencontre peut être programmé sur demande par les Directions régionales de l’ADEME.

Objectifs de formation :

  • présenter le PLPDMA comme un des piliers préalable et constitutif d’un projet de territoire Économie circulaire et déchets ;
  • promouvoir le guide ADEME comme outil de référence pour la mise en œuvre d’un PLPDMA ;
  • renouveler les membres du réseau A3P sur la base des projets des nouveaux territoires (post-fusions et nouvelles organisations territoriales).

Découvrir toutes les formations de l’ADEME et ses partenaires

Réseau A3P en Nouvelle-Aquitaine

Ce réseau est ouvert à toutes les collectivités qui ambitionnent d’échanger sur leurs compétences et services afin d’optimiser leur service de prévention et de gestion des déchets ménagers.

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Rencontres thématiques techniques (1 ou 2 jours)

Rencontres thématiques techniques : programmation 2019
Thèmes Dates Lieux
Entreprises et territoire 5 mars 2019 Bordeaux (33)
Alimentation et gaspillage alimentaire 24 et 25 avril 2019 Agen (47)
Référentiel économie circulaire 4 juin 2019 Bordeaux (33)
15 et 16 octobre 2019 Langon (33)
Optimisation du Service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) 9 et 11 octobre 2019 Dax (40) et Sillars (86)
De nouvelles équipes d’élus décembre 2019

Surgères (17)

Communauté de travail « Des territoires vers le zéro déchet »

Cette communauté est composée des territoires à compétence collecte et/ou traitement des déchets ménagers et assimilés en Nouvelle-Aquitaine, qui s’engagent dans la modernisation et l’optimisation de leur service aux usagers et ayant comme finalité le « territoire zéro déchet ».

Sa fonction principale, dans un premier temps, est de fournir un agenda et un forum de discussion pour les territoires.

Modalités de suivi en Nouvelle-Aquitaine

Le programme validé par délibération du territoire sera transmis aux Directions régionales de l’ADEME par voie électronique conformément à ce qui est prévu dans le décret. De même, il devra être envoyé à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine.

Ce programme validé se composera :

  • d’une délibération du territoire sur la mise en œuvre de son PLPDMA et la constitution de la commission consultative ;
  • du programme d’actions PLPDMA ;
  • d’un fichier de recensement.

Courriels pour transmission :

Quelques documents de référence