Optimisation du service de prévention des déchets

La réforme territoriale et la Loi sur la transition énergétique (LTE) de 2015 incitent les collectivités à faire face à de nouveaux enjeux, notamment en en ce qui concerne le Service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) :

• un délai de cinq ans pour harmoniser la fiscalité : une harmonisation juridique, technique, organisationnelle et avant tout humaine ;
• une réduction de 10 % des déchets ménagers produits d’ici 2020 grâce notamment :
  • au recyclage de 55 % des déchets non dangereux en 2020 et 65 % d’ici 2025 ;
  • à la valorisation de 70 % des déchets du bâtiment et des travaux publics à l’horizon 2020 ;
  • à la réduction de 50 % des quantités de déchets mis en décharge d’ici 2025.

À la croisée de ces enjeux, l’opportunité des tarifications incitatives a émergé et fait aujourd’hui l’objet de perspectives ambitieuses de généralisation pour atteindre 15 millions d’habitants couverts en 2020 et 25 millions d’habitants en 2025.

Descriptif détaillé du schéma (PDF - 328.96 Ko)

L’ADEME propose des cahiers des charges et un accompagnement financier, sous forme d’appel à projets, pour :

• les diagnostics du/des territoire(s) ;
• l’étude de scénarii incluant la tarification incitative ;
• la définition d’un plan d’action pluriannuel.

Les résultats attendus sont :

• un état zéro complet sur les déchets ;
• des propositions de scénarii avec analyse des impacts ;
• le plan d’action global de mise en œuvre.

Les grands enjeux de l’optimisation du SPPGD sont :

• la rationalisation du service ;
• la maîtrise des coûts faire lien vers le menu couts ;
• la gestion de proximité des biodéchets (faire lien vers le menu biodéchets ;
• la lutte contre le gaspillage alimentaire faire lien vers le menu ;
• la réalisation d’un Programme locale de prévention des déchets faire lien vers le menu biodéchets ;
• la mise en place d’une politique d’achats publiques responsables faire lien vers le menu biodéchets ;
• la mise en œuvre d’une tarification incitative faire lien vers le menu biodéchets.

Pour vous accompagner sur tous ces sujets :