Optimisation du service de prévention des déchets

La réforme territoriale et la Loi sur la transition énergétique (LTE) de 2015 incitent les collectivités à faire face à de nouveaux enjeux, notamment en en ce qui concerne le Service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) :
- un délai de cinq ans pour harmoniser la fiscalité : une harmonisation juridique, technique, organisationnelle et avant tout humaine ;
- une réduction de 10 % des déchets ménagers produits d’ici 2020 grâce notamment :
- au recyclage de 55 % des déchets non dangereux en 2020 et 65 % d’ici 2025 ;
- à la valorisation de 70 % des déchets du bâtiment et des travaux publics à l’horizon 2020 ;
- à la réduction de 50 % des quantités de déchets mis en décharge d’ici 2025.
À la croisée de ces enjeux, l’opportunité des tarifications incitatives a émergé et fait aujourd’hui l’objet de perspectives ambitieuses de généralisation pour atteindre 15 millions d’habitants couverts en 2020 et 25 millions d’habitants en 2025.
Descriptif détaillé du schéma (PDF - 328.96 Ko)
L’ADEME propose des cahiers des charges et un accompagnement financier, sous forme d’appel à projets, pour :
- les diagnostics du/des territoire(s) ;
- l’étude de scénarii incluant la tarification incitative ;
- la définition d’un plan d’action pluriannuel.
Les résultats attendus sont :
- un état zéro complet sur les déchets ;
- des propositions de scénarii avec analyse des impacts ;
- le plan d’action global de mise en œuvre.
Les grands enjeux de l’optimisation du SPPGD sont :
- la rationalisation du service ;
- la maîtrise des coûts faire lien vers le menu couts ;
- la gestion de proximité des biodéchets (faire lien vers le menu biodéchets ;
- la lutte contre le gaspillage alimentaire faire lien vers le menu ;
- la réalisation d’un Programme locale de prévention des déchets faire lien vers le menu biodéchets ;
- la mise en place d’une politique d’achats publiques responsables faire lien vers le menu biodéchets ;
- la mise en œuvre d’une tarification incitative faire lien vers le menu biodéchets.
Pour vous accompagner sur tous ces sujets :
Départements | Contacts ADEME |
---|---|
Lot-et-Garonne (47) Pyrénées-Atlantiques (64) |
Antoine Bonsch |
Corrèze (19) | Stéphane Delautrette |
Charente-Maritime (17) Vienne (86) |
Cécile Forgeot |
Creuse (23) Haute-Vienne (87) Dordogne (24) |
Laurent Jarry |
Gironde (33) | Hélène Sanchez |
Landes (40) | Julien Vermeire |
Deux-Sèvres (79) Charente (16) |
Sandrine Wenisch |