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Appels à projets

Travaux de dépollution pour la reconversion de friches polluées

Cet appel à projets concerne tous les opérateurs publics et privés (collectivités, aménageurs…) qui développent un projet de reconversion de friches pour la création de logements, d’activités économiques et d’équipements publics (usages dits « classiques »), mais également les porteurs de projets visant des usages « alternatifs » (aux usages classiques précités).

Les projets déposés dans le cadre de cet appel à projets doivent concerner des opérations exemplaires dont la qualité sera appréciée à l’aune des 3 conditions additives suivantes (cf. modalités dans le texte de l’appel à projets) :

  • dépollution : les terres polluées sont traitées au maximum en place (in situ) ou sur site ;
  • conception intégrée : le projet est conçu en tenant compte des contraintes de pollution (et des mesures de gestion de cette pollution) et en intégrant d’autres enjeux environnementaux (économie circulaire, adaptation au changement climatique…) ou sociétaux (concertation, gouvernance…) ;
  • cohérence territoriale : intégration territoriale, cohérence avec les documents de planification, dont le Plan local d’urbanisme (PLU), ou Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Par ailleurs, le caractère incitatif de l’aide publique à l’opération sera analysé.

Plus d'informations sur l'appel à projets

Date limite de dépôt des dossiers
02 avril 2020 - 18:00