Reconversion des friches « urbaines » polluées

Les sites et sols pollués sont à prendre en considération au plus tôt dans les décisions et choix que les responsables et les aménageurs sont amenés à prendre dans leurs politiques d’aménagement. Ils doivent faire l’objet d’études et de travaux de dépollution pour assurer la compatibilité des milieux aux usages futurs.

L’ADEME conseille et soutient les acteurs et responsables publics et privés confrontés à la requalification des sites pollués. Pour cela, l’ADEME met en œuvre plusieurs mesures à destination des aménageurs et des collectivités locales :

  • le développement de connaissances, de méthodes et d’outils ;
  • un dispositif d’aides à la décision (assistance à maîtrise d’ouvrage, plan de gestion, inventaire historique urbain…) ;
  • le soutien aux travaux de dépollution pour la reconquête de nouveaux usages ;
  • des actions de communication et d’édition (journées techniques, brochures…).

Depuis 2010, l’ADEME accompagne les acteurs de la reconversion des friches urbaines polluées dans leurs projets, par l’intermédiaire de son système d’aides aux travaux de dépollution. Ces projets, qui s’inscrivent dans le cadre d’une action de renouvellement urbain ou de reconversion économique, permettront de requalifier des secteurs délaissés pour leur donner un nouvel usage. Ce dispositif, qui allie qualité du projet d’aménagement et qualité des travaux de dépollution, a fait ses preuves depuis plusieurs années.

Ce sont ainsi plus de 100 projets qui ont bénéficié de ce soutien entre 2010 et 2016.

L’offre de l’ADEME : l’aide à la décision

Aide aux études réalisées par des bureaux d’études et de conseil externes selon certaines conditions :

  • cible : entreprises et collectivités ;
  • aide : de 50 à 70 % selon les bénéficiaires (grandes entreprises, moyennes entreprises, petites entreprises et activités non économiques) ;
  • plafond des dépenses éligibles : 100 000 euros pour les études d’accompagnement de projets.

Quelques documents de référence