Mise en sécurité des sites pollués à responsable défaillant

En application du principe pollueur-payeur, en cas de non-exécution de prescription ou d’insolvabilité du responsable, l’ADEME est chargée par arrêté préfectoral de mettre en œuvre les interventions nécessaires pour la mise en sécurité d’un site pollué.

Les opérations conduites sont très diverses :

  • mise en sécurité par enlèvement et traitement/valorisation des déchets ;
  • surveillance de milieux (air, eaux souterraines, eaux superficielles, sols…) ;
  • études et évaluations des impacts et des risques ;
  • travaux de dépollution ;
  • maintenance d’installations de dépollution.

Dans le cadre de sa mission de Maître d’ouvrage, l’ADEME assure :

  • la définition des conditions techniques et financières des interventions ;
  • la planification, l’organisation des interventions ;
  • la sélection des entreprises et la passation des marchés ;
  • la coordination et le suivi de l’exécution des chantiers et la validation des résultats d’études ;
  • la restitution auprès de l’administration de l’exécution des interventions ;
  • les actions nécessaires à l’encontre des responsables de la pollution traitée en vue d’un remboursement des frais engagés.

En Nouvelle-Aquitaine, ce sont en moyenne une quinzaine de sites gérés par l’ADEME localement.

Le temps passé sur un site est extrêmement variable en fonction de la complexité de l’opération et l’importance du site.

Quelques documents de référence