Collecte, tri et coûts des déchets

La réforme territoriale et la Loi sur la transition énergétique (LTE) de 2015 incitent les collectivités à faire face à de nouveaux enjeux, notamment en en ce qui concerne le Service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) :

  • un délai de cinq ans pour harmoniser la fiscalité : une harmonisation juridique, technique, organisationnelle et avant tout humaine ;
  • une réduction de 10 % des déchets ménagers produits d’ici 2020 grâce notamment :
    • au recyclage de 55 % des déchets non dangereux en 2020 et 65 % d’ici 2025 ;
    • à la valorisation de 70 % des déchets du bâtiment et des travaux publics à l’horizon 2020 ;
    • à la réduction de 50 % des quantités de déchets mis en décharge d’ici 2025.

À la croisée de ces enjeux, l’opportunité des tarifications incitatives a émergé et fait aujourd’hui l’objet de perspectives ambitieuses de généralisation pour atteindre 15 millions d’habitants couverts en 2020 et 25 millions d’habitants en 2025.

Schéma « Optimisation du SPPGD et tarification incitative ». Voir descriptif détaillé ci-après après

Descriptif détaillé du schéma (PDF - 328.96 Ko)
 

La tarification incitative comme outil de maîtrise des coûts

Le recours à la tarification incitative par une collectivité vise entre autres :

  • le plan d’action global pour la mise en œuvre choisie ;
  • la prévention de la production de déchets (sur du moyen/long terme) ;
  • l’augmentation du tri et donc du recyclage ;
  • l’optimisation des collectes ;
  • la maîtrise des coûts.

L’intervention de l’ADEME

L’ADEME propose des cahiers des charges et un accompagnement financier, sous forme d’appel à projets, pour :

  • les diagnostics du/des territoire(s) ;
  • l’étude de scénarii incluant la tarification incitative ;
  • la définition d’un plan d’action pluriannuel.

Les résultats attendus sont :

  • un état zéro complet sur les déchets ;
  • des propositions de scénarii avec analyse des impacts ;
  • le plan d’action global de mise en œuvre.